C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 13 Disposition versions

2012-09-01

13. La personne qui désire poser sa candidature à une élection doit remplir et transmettre au secrétaire le bulletin de présentation visé au paragraphe 2 de l’article 12, accompagné d’un curriculum vitae et d’une photographie, au plus tard à midi le 40e jour avant la clôture du scrutin.

Décision 2001-06-20, a. 13.